Oui'Dire

Terms and Privacy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE DONNÉES

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

1. INTRODUCTION ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Notre Service en ligne alimente des applications, des sites internet et des services de diffusion de contenus pour Oui’Dire (les « Opérateurs de Contenu »).

Notre Service en ligne est géré par les Opérateurs de Contenu. Si vous utilisez notre service en tant qu’Utilisateur Final, alors, dans le cadre de votre inscription auprès des Opérateurs de Contenu, vous créez un compte sur notre Service en ligne, ce qui vous permet d’accéder aux sites web, applications et services de streaming (le « Service de Contenu ») gérés par ces Opérateurs de Contenu. Votre compte est lié aux Services de Contenu auxquels vous vous abonnez via notre Service en ligne. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité propres à chaque Opérateur de Contenu pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.

Notre plateforme, SupaPass, et notre site web supapass.com (ensemble, notre « Service en ligne ») sont exploités et détenus par MBASO Ltd, 36–38 Cornhill, City of London, Londres, EC3V 3NG, Royaume-Uni (« nous », « notre » ou « nos »). Nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à la protéger et à la respecter.

La présente politique de confidentialité, de cookies et de données (la « Politique de Confidentialité ») définit la base sur laquelle les données personnelles que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traitées par nos soins.

Notre Service en ligne n’est pas destiné aux utilisateurs de moins de 13 ans et les personnes de moins de 13 ans ne doivent pas l’utiliser. Nous n’utilisons pas nos Services en ligne pour solliciter sciemment des informations auprès de personnes de moins de 13 ans, ni pour leur adresser des communications marketing.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de Confidentialité, notamment si vous souhaitez exercer votre droit de vous opposer à certaines activités de traitement de données, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : privacy@SupaPass.com.

Nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité explique sur quelle base les données personnelles que nous collectons auprès de vous seront traitées par nous ou pour notre compte.

Lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles que vous fournissez via ces Services en ligne, nous agissons en tant que « responsable de traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et du Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni.

Lorsque les Opérateurs de Contenu déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles que vous fournissez, ils sont responsables de traitement, et nous agissons en tant que leur « sous-traitant » à ces fins.

Par exemple, nous sommes responsables de traitement pour ce qui concerne la création et la gestion de votre compte, ainsi que la mise en relation avec différents Opérateurs de Contenu avec lesquels vous pourriez souhaiter vous inscrire. Nous pouvons également vous envoyer des informations marketing concernant nos services et d’autres créateurs utilisant notre Service en ligne susceptibles de vous intéresser, comme indiqué ci-dessous.

En revanche, lorsque vous utilisez un Service de Contenu auprès duquel vous vous êtes enregistré (par exemple, lorsque vous choisissez et payez des abonnements et/ou que vous demandez et diffusez du contenu à partir d’un Service de Contenu), l’Opérateur de Contenu est responsable de traitement. Nous pouvons traiter des données personnelles pour son compte s’il nous le demande, par exemple pour traiter des paiements et gérer votre abonnement à son Service de Contenu.

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité, car elle contient des informations importantes concernant :

  • Les informations que nous pouvons collecter à votre sujet ;

  • La manière dont nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet ;

  • Le fait de savoir si nous communiquerons vos données à des tiers ; et

  • Vos choix et droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Cette Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec nos conditions d’utilisation applicables aux Services en ligne concernés. Lorsque des conditions d’utilisation sont applicables, elles seront mises à disposition via les Services en ligne concernés.

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à l’avenir, et ces modifications seront mises à disposition ici. Vous devriez consulter régulièrement cette page afin de vous assurer que vous êtes informé de tout changement. Le cas échéant, nous pourrons vous notifier ces changements par email ou via les Services en ligne.

2. INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS COLLECTER À VOTRE SUJET

Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez nos Services en ligne (ensemble, les « Informations du Service en ligne ») :

Informations que vous fournissez lorsque vous utilisez un Service en ligne

(« Informations fournies »)

  • Les informations relatives à votre compte et à votre profil (votre nom, votre pays, vos coordonnées et votre adresse, le cas échéant, votre nom d’utilisateur, votre adresse email et le mot de passe de votre compte) ; et

  • Votre photo de profil (si vous choisissez d’en fournir une).

Contenu généré par les utilisateurs

(« Contenu Utilisateur »)

Lorsque vous utilisez nos Services en ligne, vous pouvez décider de publier des informations qui peuvent contenir ou non des données personnelles, conformément aux règles des Services en ligne concernés (par exemple, commentaires, publications ou avis).

Nous ne pouvons pas contrôler la diffusion plus large, via l’internet public, des données personnelles que vous choisissez de publier ou de rendre disponibles dans le Contenu Utilisateur que vous rendez public.

Informations sur vos activités

(« Analyses » / « Analytics »)

Nous pouvons collecter des informations techniques concernant votre utilisation de notre Service en ligne au moyen d’outils d’analyse et par le fonctionnement même du Service en ligne.

Les données personnelles que nous pouvons collecter comprennent des informations sur votre engagement et votre utilisation de notre Service en ligne et de votre compte d’Utilisateur Final (par exemple, informations de visionnage, clics, données d’engagement, durée d’abonnement / de service, contenus écoutés / regardés, achats, abonnements et autres transactions, ainsi que d’autres événements d’usage ou d’engagement).

3. POURQUOI NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS À VOTRE SUJET

Pour vous fournir les Services en ligne

Nous utiliserons les informations vous concernant (y compris les Informations fournies, les Analyses et le Contenu Utilisateur) pour vous délivrer notre Service en ligne conformément aux conditions d’utilisation convenues entre vous et nous. Le traitement de ces informations est notamment nécessaire pour reconnaître votre compte, vous fournir les fonctionnalités et contenus pertinents du Service en ligne et veiller au bon fonctionnement du Service en ligne.

Si vous effectuez des achats par le biais des Services en ligne ou en lien avec ceux-ci, ces achats peuvent être effectués par l’intermédiaire d’un Service de Contenu (tel que Stripe ou GoCardless) ou via une boutique d’applications (telles que les boutiques d’applications Apple ou Google). Lorsque l’Opérateur de Contenu concerné nous en donne l’instruction, nous pouvons traiter vos Informations fournies pour le compte de cet Opérateur de Contenu.

Aux fins décrites ci-dessus, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes : (i) l’exécution d’un contrat (à savoir l’exécution des conditions convenues entre vous et nous) ; et (ii) nos intérêts légitimes, à savoir nos intérêts commerciaux légitimes à vous fournir des fonctionnalités utilisateur enrichies (comme, par exemple, la possibilité de publier, commenter ou laisser des avis, lorsque cette fonctionnalité est disponible).

Modération et informations publiques

Dans le cadre des fonctionnalités de publication, de commentaire ou d’avis utilisateur, ou de fonctionnalités similaires (lorsque ces fonctionnalités sont mises à disposition), certains éléments de votre Contenu Utilisateur et d’autres Informations du Service en ligne peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs du Service en ligne ou devenir publics. Il se peut que vous puissiez, dans certains cas, sélectionner des destinataires spécifiques (par exemple, si vous publiez un commentaire destiné à un groupe particulier) ; dans ce cas, seuls ces destinataires le recevront. Dans tous les autres cas, les informations peuvent devenir publiques.

Aux fins décrites ci-dessus, nous nous fondons sur la base juridique de l’exécution d’un contrat (à savoir nos conditions d’utilisation applicables aux Services en ligne concernés) et sur nos intérêts légitimes, à savoir nos intérêts commerciaux à fournir des fonctionnalités utilisateur enrichies (comme la possibilité de publier, commenter ou laisser des avis, le cas échéant).

Pour répondre à vos demandes et requêtes d’assistance

Nous pouvons traiter les Informations du Service en ligne afin de pouvoir répondre correctement à vos demandes et requêtes d’assistance, conformément aux conditions d’utilisation convenues entre nous.

Dans ce cadre, nous pouvons également partager ces Informations du Service en ligne avec nos prestataires qui peuvent nous aider à gérer les demandes de support.

Aux fins décrites ci-dessus, le traitement est effectué afin que nous puissions exécuter notre contrat (à savoir nos conditions avec vous pour les Services en ligne concernés) et dans la poursuite de nos intérêts légitimes, à savoir nos intérêts commerciaux consistant à répondre à vos questions et demandes d’assistance.

Pour prévenir les activités frauduleuses ou illégales

Nous pouvons traiter vos Informations du Service en ligne dans le cadre de nos intérêts légitimes consistant à veiller à ce que votre utilisation de nos Services en ligne soit licite et conforme à notre accord (nos conditions d’utilisation), à prévenir toute perturbation de notre Service en ligne, à faire valoir nos droits, à protéger toute personne ou, plus généralement, à veiller au respect de nos obligations légales.

Pour nous aider à améliorer le Service en ligne et résoudre les problèmes

Nous pouvons traiter les informations vous concernant (c’est-à-dire les Informations du Service en ligne, en tout ou partie) afin d’analyser et d’améliorer nos Services en ligne, et également pour développer de nouveaux Services en ligne ou de nouvelles fonctionnalités. Dans ce cadre, nous pouvons aussi partager ces Informations du Service en ligne avec nos prestataires qui peuvent nous assister.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, à savoir nos intérêts commerciaux consistant à : (i) garantir le bon fonctionnement de nos Services en ligne afin que vous et les autres utilisateurs bénéficiez de la meilleure expérience possible, notamment lors de l’accès aux contenus ; (ii) améliorer la qualité de nos Services en ligne et offrir une meilleure expérience à nos utilisateurs ; et (iii) identifier et corriger les bogues ou problèmes du Service en ligne.

Pour mieux comprendre votre utilisation des Services en ligne

Nous pouvons traiter les informations (les Informations du Service en ligne, en tout ou partie) pour comprendre comment les utilisateurs utilisent nos Services en ligne, établir des rapports statistiques sur cette activité et comprendre comment les utilisateurs accèdent aux contenus de notre Service en ligne. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, à savoir nos intérêts commerciaux dans l’amélioration continue des Services en ligne, la compréhension et la résolution des problèmes (par exemple lorsque les utilisateurs ne parviennent pas à accéder facilement à un contenu ou à en profiter) et l’amélioration de nos produits et services futurs.

Pour vous tenir informé

Lorsque vous y avez consenti, ou lorsque cela est par ailleurs licite, nous pouvons utiliser vos Informations du Service en ligne pour vous envoyer des emails afin de vous tenir informé des nouveautés et produits. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en informant par email à notre Adresse Email.

Notifications push et notifications similaires relatives à notre Service en ligne

Lorsque vous y avez consenti, ou lorsque cela est par ailleurs licite, nous pouvons utiliser vos Informations du Service en ligne pour vous envoyer des « notifications push » ou des notifications dans le service (par exemple, sur votre appareil et en lien avec le Service en ligne). La plateforme tierce (c’est-à-dire le fournisseur de votre appareil, tel qu’Apple) est responsable de l’obtention de votre consentement pour des activités comme les notifications push. La plupart des appareils mobiles vous permettent de modifier et contrôler vos paramètres de notifications dans les réglages de l’appareil.

4. PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne partagerons vos informations avec des tiers que de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

Membres du groupe, personnel, fournisseurs ou sous-traitants :
Nous conservons vos informations de manière confidentielle, mais nous pouvons les divulguer à tout membre de notre groupe (ce terme désignant nos filiales, notre société mère ultime et ses filiales, telles que définies à l’article 1159 du Companies Act 2006), ainsi qu’à notre personnel, nos fournisseurs ou sous-traitants, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Cela se fait toutefois à la condition qu’ils n’utilisent pas ces informations de manière indépendante et qu’ils aient convenu de les protéger.

Fusion ou acquisition :
Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, un transfert ou une vente de tout ou partie de nos actifs, vous serez informé par email, message de compte et/ou par un avis visible sur notre site des changements de propriété ou d’utilisation de ces informations, ainsi que de vos éventuels choix concernant ces informations.

Obligations légales :
Nous pouvons divulguer vos informations dans la mesure où la loi nous y oblige (ce qui peut inclure la communication à des organismes publics et autorités chargées de l’application de la loi) ; dans le cadre de procédures judiciaires ou de procédures envisagées ; et afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris en communiquant des informations à des tiers dans le cadre de la prévention de la fraude).

Application des droits :
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers (par exemple, opérateurs de réseaux mobiles, opérateurs de plateformes de jeux, fabricants d’appareils ou réseaux) afin de faire respecter ou d’appliquer les termes des accords, d’enquêter sur d’éventuelles violations ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de nos clients ou d’autres personnes.

Boutiques de contenus numériques :
Lorsque notre Service en ligne est téléchargé ou accessible via un service de boutique tiers tel que (sans limitation) Amazon, Google Play ou l’App Store d’Apple, nous pouvons divulguer vos données personnelles à la boutique / plateforme concernée afin de faciliter tout paiement in-app effectué par l’intermédiaire de ces plateformes.

Opérateurs de Contenu :
Lorsque vous êtes abonné à un Service de Contenu, les données d’Analyses collectées au sujet de votre utilisation de ce Service de Contenu, ainsi que les informations relatives à votre compte et à votre profil, sont accessibles à l’Opérateur de Contenu responsable de ce Service de Contenu. Ainsi, par exemple, si vous vous inscrivez au contenu d’un créateur particulier, celui-ci peut voir à quelle fréquence vous regardez son contenu, quel contenu vous regardez, ainsi que votre nom, les détails de votre compte et vos coordonnées (nous ne partageons pas votre mot de passe avec lui). Comme indiqué ci-dessus, nous ne sommes pas responsables de ce traitement et l’Opérateur de Contenu concerné est le « responsable de traitement ». Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité pour comprendre comment ils utilisent vos données personnelles.

Contenu répréhensible :
Si vous nous envoyez ou téléchargez du contenu répréhensible, ou si vous adoptez un comportement perturbateur lors de l’utilisation de notre Service en ligne, nous pouvons traiter toute information personnelle que vous nous avez soumise afin de répondre à ce comportement et d’y mettre fin. Lorsque nous estimons raisonnablement que vous êtes, ou pourriez être, en infraction avec la loi (par exemple lorsque le contenu que vous partagez constitue un harcèlement ou est diffamatoire), nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour informer des tiers concernés de ce contenu, tels que votre fournisseur d’accès email ou internet ou les autorités.

5. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Nous pouvons utiliser des méthodes de prise de décision automatisée, sans intervention humaine, pour traiter vos informations, et le ferons uniquement de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

6. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants concernant la manière dont nous traitons les données personnelles vous concernant, comme indiqué ci-dessous. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d’un mois.

Demander une copie de vos données personnelles, faire corriger les inexactitudes ou demander leur effacement

Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de faire corriger toute inexactitude.

Vous pouvez télécharger une copie des informations de votre compte personnel sur le Service en ligne en suivant les instructions figurant dans les paramètres de votre compte (lorsque cette fonctionnalité est disponible). Lorsque cette fonctionnalité n’est pas disponible, vous pouvez demander une copie en nous envoyant un email à notre Adresse Email.

Nous ferons des efforts raisonnables, dans la mesure requise par la loi, pour répondre à toute demande visant à fournir, corriger ou supprimer les données personnelles vous concernant que nous détenons dans nos fichiers (et pour demander à tout tiers auquel elles ont été divulguées d’en faire de même).

Vous opposer à notre traitement de vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de restreindre, de cesser de traiter ou de supprimer vos données personnelles si :

  • vous aviez consenti à notre traitement de ces données personnelles et que vous avez retiré ce consentement ;

  • nous n’avons plus besoin de traiter ces données personnelles pour la raison pour laquelle elles ont été collectées ;

  • nous traitons ces données personnelles parce que cela est dans l’intérêt public ou pour poursuivre un intérêt légitime qui est le nôtre ou celui d’un tiers, que vous n’êtes pas d’accord avec ce traitement et qu’il n’existe aucun motif légitime impérieux qui justifie la poursuite de ce traitement ;

  • les données personnelles ont été traitées de manière illicite ;

  • vous avez besoin que les données personnelles soient supprimées afin de respecter des obligations légales ; et/ou

  • les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’offre d’un service à un enfant.

Vous pouvez être en mesure de supprimer vos comptes en suivant les instructions figurant dans les paramètres de votre compte, le cas échéant en fonction des Services en ligne concernés. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte en envoyant un email à notre Adresse Email.

Obtenir une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine, que vous pouvez utiliser auprès d’un autre prestataire de services

Si (i) nous traitons les données afin d’exécuter nos obligations contractuelles envers vous ou parce que vous y avez consenti et (ii) que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, nous vous aiderons à déplacer, copier ou transférer vos données personnelles vers d’autres systèmes informatiques.

Si vous le demandez, nous vous fournirons les données personnelles concernées dans un format CSV. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander d’envoyer ces informations directement à un autre prestataire de systèmes informatiques si vous le préférez.

Déposer une plainte auprès d’une Autorité de Contrôle

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous en informer en nous contactant via les services de support ou par email à notre Adresse Email.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous avons traité vos données ou répondu à vos préoccupations, vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une Autorité de Contrôle de la protection des données. Les coordonnées de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité indépendante du Royaume-Uni chargée de la protection des données et des droits à l’information, sont disponibles ici : https://ico.org.uk/.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément aux lois sur la protection des données et aux bonnes pratiques commerciales, nous ne conservons pas les données sous une forme permettant d’identifier la ou les personnes concernées plus longtemps que nécessaire.

8. ENFANTS

Nous n’utilisons pas nos Services en ligne pour solliciter sciemment des informations auprès d’enfants de moins de 13 ans, ni pour leur adresser des communications marketing. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles concernant un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à notre Adresse Email.

9. SÉCURITÉ

Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, raisonnables sur le plan commercial, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pouvant découler de l’utilisation de nos Services en ligne, en tenant compte de la probabilité et de la gravité de ces risques pour vos droits et libertés.

En particulier, nous prendrons des précautions pour nous protéger contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite, ainsi que contre la divulgation ou l’accès non autorisés aux informations personnelles transmises, stockées ou autrement traitées par nos soins.

Veuillez noter que, même si nous faisons de la sécurité de nos Services en ligne et de vos informations personnelles une priorité, aucun système de sécurité ne peut empêcher toutes les violations.

Malheureusement, la transmission d’informations via internet n’est pas totalement sécurisée. Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises via nos Services en ligne ; le partage de vos informations personnelles avec nous et toute transmission se fait à vos propres risques.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées vers, et stockées à, une destination située en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE travaillant pour nous ou pour nos fournisseurs. Ces personnes peuvent être impliquées dans l’exécution de vos commandes, le traitement de vos paiements, la maintenance des Services en ligne et la fourniture de services de support. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE vers un territoire ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous avons conclu des accords avec les parties concernées qui incluent soit (i) des clauses types de protection des données adoptées par l’autorité de protection des données compétente et approuvées par la Commission européenne, soit (ii) des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne elle-même, afin de garantir que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles. À défaut, nous pouvons mettre en place d’autres garanties appropriées. Si vous souhaitez plus d’informations sur ces garanties, vous pouvez nous contacter à notre Adresse Email.

11. COORDONNÉES

Les questions, commentaires et demandes relatifs à cette Politique de Confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à notre Adresse Email : privacy@supapass.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 18 octobre 2017, 10h29 BST

Bienvenue sur SupaPass (la « Plateforme », terme qui inclut également toutes les applications mobiles et tout autre site web que nous possédons et exploitons dans le monde et portant le nom « SupaPass »), détenue et exploitée par MBASO Ltd (numéro de société : 07786534) (« nous », « notre »).

Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») régissent votre utilisation de la Plateforme, que vous soyez visiteur ou utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant de commencer à utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous indiquez que vous acceptez ces Conditions Générales et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

1. UTILISATION GÉNÉRALE DE LA PLATEFORME

Éligibilité et approbation

1.1 Vous pouvez parcourir la Plateforme sans vous inscrire, mais ce faisant, vous acceptez et convenez que certaines zones de la Plateforme ne seront pas accessibles sans inscription. Il pourra vous être demandé si vous souhaitez vous inscrire chaque fois que vous tentez d’accéder à une partie de la Plateforme nécessitant une inscription. Pour vous inscrire et/ou vous abonner à la Plateforme, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant ; ceci est détaillé plus bas.

1.2 Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de refuser de vous permettre de vous inscrire ou de vous abonner à la Plateforme. Nous nous réservons le droit d’effectuer les vérifications que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion, pour confirmer votre aptitude à vous inscrire ou à vous abonner à la Plateforme.

1.3 Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, vous créez un compte (« Votre Compte »). Ce compte est unique et nous n’acceptons qu’un seul compte fan et/ou un seul compte artiste par personne inscrite. Une fois inscrit sur la Plateforme, vous pouvez vous abonner à autant d’espaces Artiste sur la Plateforme que vous le souhaitez (conformément aux présentes Conditions Générales).

Déclarations et garanties générales

1.4 Vous déclarez et garantissez par les présentes : (i) que vous avez la pleine capacité et autorité pour conclure les présentes Conditions Générales et les exécuter ; (ii) que votre utilisation de la Plateforme ne violera pas les droits d’auteur, les marques, le droit à l’image ou tout autre droit d’un tiers ; et (iii) que vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables dans votre utilisation de la Plateforme et dans toutes les activités en découlant ou s’y rapportant.

Spécifications minimales pour l’utilisation de la Plateforme

1.5 Nous n’acceptons aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, en cas d’incapacité de votre part à recevoir, accéder ou utiliser la Plateforme ou tout contenu et/ou toute page figurant sur la Plateforme ou disponible via celle-ci, ou pour tout dommage causé à votre ordinateur et/ou à ses systèmes associés, résultant de l’incompatibilité de votre ordinateur et/ou de ses systèmes associés avec les spécifications techniques publiées sur la Plateforme.

1.6 Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité d’installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur votre matériel informatique afin de vous protéger contre toute menace informatique pouvant être transmise à votre matériel via l’utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les virus, chevaux de Troie, bombes logiques (« time bombs ») ou tout autre type de routine logicielle conçue pour endommager ou altérer le fonctionnement d’un ordinateur. Nonobstant ce qui précède, nous n’aurons aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, pour les conséquences de tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre bogue ou défaut auquel votre ordinateur pourrait être exposé au cours de votre utilisation de la Plateforme.

2. INSCRIPTION

Obligations

2.1 Si vous souhaitez vous inscrire sur la Plateforme, vous devez vous rendre sur la page « créer votre compte » de la Plateforme et vous inscrire via notre processus d’inscription en ligne. Ce faisant, vous acceptez de : (i) fournir une adresse email et votre nom ; (ii) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme demandé par le processus d’inscription de la Plateforme ; et (iii) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations afin qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes.

Adresses email des inscrits, mots de passe et sécurité

2.2 Lors de votre inscription, vous devrez nous fournir votre nom, une adresse email valide et un mot de passe. Il pourra vous être demandé de fournir cette adresse email et ce mot de passe chaque fois que vous accédez à des zones de la Plateforme nécessitant une inscription. De plus, conformément aux présentes Conditions Générales et à notre politique de confidentialité, nous pourrons utiliser cette adresse email pour les finalités décrites dans notre politique de confidentialité (et le cas échéant sous réserve de votre consentement préalable), y compris, sans s’y limiter, pour vous contacter au sujet de la Plateforme, de votre inscription et/ou de vos achats.

2.3 Vous recevrez également un compte une fois que vous aurez terminé le processus d’inscription sur la Plateforme. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre adresse email, de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre adresse email, votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez : (i) de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre adresse email, de votre mot de passe ou de votre compte, ou toute autre violation de sécurité ; et (ii) de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session en vous déconnectant. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre manquement à cette obligation.

3. COMPORTEMENT ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1 Vous ne pouvez pas utiliser de dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ni de processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une quelconque partie de la Plateforme ou de son contenu, ni pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation de la Plateforme ou de son contenu, afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des matériaux, documents ou informations par des moyens qui n’ont pas été volontairement mis à disposition via la Plateforme.

3.2 Vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation à une quelconque partie ou fonctionnalité de la Plateforme, ni à aucun autre système ou réseau connecté à la Plateforme, ni à aucun des services proposés sur ou via la Plateforme, par piratage, « minage » de mot de passe ou tout autre moyen illégitime. Vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de la Plateforme ou de tout réseau connecté à la Plateforme, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sur la Plateforme ou tout réseau connecté à celle-ci.

3.3 Vous ne pouvez pas effectuer de « reverse look-up », remonter ou tenter de remonter à l’origine de quelconques informations concernant un autre utilisateur ou visiteur de la Plateforme, ou tout autre client à nous, y compris tout compte ne vous appartenant pas, ni exploiter la Plateforme ou tout service ou information mis à disposition ou proposé via la Plateforme, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler des informations, y compris, sans s’y limiter, des informations d’identification personnelle ou toute autre information, autres que vos propres informations telles que fournies via la Plateforme.

3.4 Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ou toute transaction menée sur la Plateforme, ni avec l’utilisation de la Plateforme par toute autre personne.

4. CONTENU DE LA PLATEFORME

4.1 Nous fournissons une « page Info » sur la Plateforme et vous serez redirigé vers une page présentant les options d’abonnement, les tarifs et les modalités de paiement pour finaliser votre abonnement à Oui Dire. Une fois votre abonnement dûment complété, vous aurez accès à la zone « Récit » « Vidéo » et « Blog ».

4.2 La Zone « Récit » contient des pistes audio disponibles en streaming, et les Zones « Vidéo » et « Blog » peuvent contenir des informations supplémentaires, tels que des vidéos, des photos, des blogs, des enregistrements audio, des paroles, des dates de tournée, des billets, des produits dérivés, des quiz, des concours, des commentaires de fans et d’Artistes, et des liens vers d’autres pages.

4.3 À sa seule discrétion, Oui Dire  peut proposer une ou plusieurs pistes audio en téléchargement et/ou streaming gratuit aux utilisateurs inscrits de la Plateforme (qu’ils soient abonnés ou non).

4.4 Nous pouvons proposer des produits dérivés dans le cadre de packs d’abonnement.

4.5 Tout contenu sur la Plateforme est fourni à la seule discrétion de Oui Dire, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’absence de contenu sur la Plateforme.

4.6 Nous ne relisons pas, ne modifions pas, ne contrôlons pas et ne surveillons pas de manière systématique le contenu téléchargé sur la Plateforme par un Artiste, et nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité d’un tel contenu. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ce risque. Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être exposé à du contenu inexact, offensant, indécent ou choquant, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous avez ou pourriez avoir à notre encontre à cet égard. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez signaler tout contenu de ce type en nous écrivant à admin@SupaPass.com, en fournissant des détails sur le contenu signalé et un lien vers la zone Artiste concernée.

4.7 Nous fournissons toutes les pistes, vidéos ou autres enregistrements dans les formats que nous déterminons. Votre ordinateur doit disposer de spécifications techniques suffisantes pour pouvoir télécharger et accéder au contenu de la Plateforme dans les formats et tailles de fichiers que nous proposons, et nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, en cas d’incapacité de votre part à recevoir, accéder ou utiliser le contenu de la Plateforme en raison de l’incompatibilité de votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil et/ou de leurs systèmes associés avec les spécifications techniques requises.

4.8 Lorsque vous téléchargez, avec notre consentement, des applications ou widgets (c’est-à-dire des logiciels) ou d’autres contenus à partir de la Plateforme, leur utilisation est limitée à votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons le droit de révoquer toute autorisation qui vous a été accordée, moyennant une notification. Tout logiciel, matériel ou contenu téléchargé à partir de notre Plateforme est fourni « en l’état ». Bien que nous prenions des mesures commerciales raisonnables pour garantir que le contenu mis à disposition est exempt de virus, il vous incombe de vous assurer que vous disposez d’un logiciel antivirus à jour sur votre système, et nous n’aurons aucune responsabilité à cet égard. Nonobstant ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, pour les conséquences de virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres bogues ou défauts auxquels votre ordinateur pourrait être soumis lors de votre utilisation de la Plateforme.

5. PAIEMENT

5.1 Vous pouvez payer chaque abonnement soit mensuellement, soit annuellement, par carte de crédit, ou selon tout autre moyen expressément autorisé sur la Plateforme.

5.2 En effectuant un paiement sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez soit (i) que vous avez au moins 16 ans ; soit (ii) que tout paiement effectué en votre nom est fait avec le consentement exprès d’un parent ou tuteur légal. Si vous êtes le parent ou tuteur d’une personne de moins de 16 ans qui effectue un paiement sur la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales et notre politique de confidentialité, et vous reconnaissez que vous serez responsable de la conduite, des actes et/ou omissions de votre enfant dans l’utilisation de la Plateforme comme s’il s’agissait des vôtres.

5.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de proposer des frais d’abonnement réduits et/ou d’autres offres, promotions, concours et cartes cadeaux de temps à autre, et ces offres éventuelles seront annoncées sur la Plateforme.

5.4 Tous vos reçus d’abonnement vous seront envoyés par email à l’adresse fournie lors de votre inscription sur la Plateforme, à titre de preuve d’achat.

5.6 Dans l’éventualité où Oui Dire auquel vous êtes abonné retire sa Zone Premium de la Plateforme (ou se voit retirer sa Zone Premium) durant votre période d’abonnement, votre abonnement sera considéré comme prenant fin à la date de fermeture de cette Zone Premium ou à la fin de votre période d’abonnement en cours, selon la première de ces dates, et vous ne serez pas tenu d’effectuer d’autres paiements au titre de cet abonnement. Si vous avez payé votre abonnement annuellement, vous serez remboursé au prorata pour les mois restants de votre abonnement annuel.

6. VOTRE COMPTE

6.1 Vous êtes seul responsable de tout le contenu (y compris, sans limitation, les commentaires) que vous téléchargez sur la page de Votre Compte sur la Plateforme et que vous publiez sur toute autre page de la Plateforme (« Votre Contenu »), ainsi que des conséquences de ce téléchargement.

6.2 En lien avec Votre Contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou avez obtenu les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle, de marque, de secret commercial, de droit d’auteur ou tout autre droit de propriété sur l’intégralité de Votre Contenu.

6.3 Vous vous engagez à ne pas télécharger Votre Contenu et/ou utiliser la Plateforme d’une manière qui :

(i) enfreint les droits d’un tiers, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, autres droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ;

(ii) est (ou encourage, promeut ou cautionne des activités) illégale, illicite, offensive, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, pornographique, harcelante, haineuse, raciste ou ethniquement offensante ;

(iii) promeut, soutient, contient ou renvoie vers des logiciels, applications ou sites web qui diffusent ou contiennent des logiciels de piratage ou des applications, utilitaires ou programmes similaires, des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

(iv) est conçu pour harceler, menacer ou abuser d’autrui, ou a cet effet ;

(v) exploite des mineurs de manière sexuelle ou violente ;

(vi) usurpe l’identité d’une autre personne ;

(vii) est généralement offensant ou de mauvais goût ;

(viii) crée des liens profonds (« deep links ») vers une quelconque partie de la Plateforme ;

(ix) utilise un robot, un « spider », un dispositif automatique ou un processus manuel pour surveiller ou copier nos pages web ou le contenu qui s’y trouve, ou pour toute autre finalité non autorisée, sans notre autorisation écrite préalable ;

(x) contient, sous quelque forme que ce soit, des virus ou autres programmes, notamment, sans s’y limiter, des chevaux de Troie, vers, bombes logiques, « cancel-bots », code informatique, fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

(xi) supprime tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété figurant sur ou dans la Plateforme ;

(xii) pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer la Plateforme ;

(xiii) reformate ou encadre (« frames ») toute partie des pages web faisant partie de la Plateforme ;

(xiv) interfère avec l’utilisation et la jouissance de la Plateforme par un autre utilisateur ;

(xv) collecte ou récolte des adresses email ou d’autres informations de contact des utilisateurs à partir de la Plateforme par des moyens électroniques ou autres ;

(xvi) inclut des éléments ou contenus appartenant à un tiers sans son consentement écrit préalable, ou des éléments ou contenus qui expriment ou impliquent de manière erronée que ces éléments ou contenus sont sponsorisés ou approuvés par nous et/ou par la Plateforme ; et/ou

(xvii) constitue, de notre avis raisonnable, une violation des présentes Conditions ou des lois, réglementations ou codes de pratique applicables.

6.4 Si nous sommes informés que tout ou partie de Votre Contenu enfreint les droits d’un tiers et/ou viole autrement les présentes Conditions Générales, nous retirerons les parties de Votre Contenu jugées contrefaisantes. Nous nous réservons le droit de retirer tout élément de Votre Contenu que nous estimons, à notre discrétion absolue, être contrefaisant ou en violation des présentes Conditions Générales, et/ou de mettre fin à votre accès à la Plateforme en raison du téléchargement d’un tel Contenu, à tout moment et sans préavis. Si nous mettons fin à votre accès à la Plateforme dans ces conditions, vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais d’abonnement payés avant la date de cette résiliation.

6.5 Vous êtes seul responsable de toute activité, comportement, utilisation et conduite que vous adoptez en lien avec la Plateforme. Nous déclinons toute responsabilité et vous assumez le risque unique et exclusif lié à l’utilisation ou la confiance accordée à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité de toute donnée, information ou matériel en lien avec votre utilisation de et votre inscription à la Plateforme.

6.6 Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour tous dommages, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) encourus par nous à la suite de toute réclamation résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions et/ou en lien avec tout élément de Votre Contenu que vous avez soumis.

7. DROITS D’AUTEUR ET PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

7.1 Cette Plateforme, le code informatique sous-jacent utilisé pour la concevoir, l’exploiter et la maintenir, ainsi que l’ensemble des contenus et matériels contenus dans ou disponibles sur la Plateforme (y compris, sans limitation, tous les textes, logiciels, photographies, graphiques, mises en page et conceptions présentés via et dans le cadre de la Plateforme) nous appartiennent et/ou sont détenus par nous et sont protégés par des droits d’auteur, marques, marques de service, brevets, droits sur les bases de données, droits sur les noms de domaine, secrets commerciaux et/ou autres droits de propriété intellectuelle et lois à travers le monde. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du matériel ou contenu disponible sur la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez utiliser le contenu et le matériel sur la Plateforme dans le cadre de votre usage normal, personnel et non commercial de la Plateforme.

7.2 Réclamations relatives aux droits d’auteur. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous avons fait des efforts raisonnables pour obtenir le consentement des titulaires de droits d’auteur de tous les contenus et matériels contenus dans ou disponibles sur la Plateforme pour qu’ils soient publiés sur la Plateforme et mis à disposition des utilisateurs. Si vous estimez qu’une œuvre a été utilisée sur la Plateforme d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, veuillez nous contacter à admin@SupaPass.com avec les informations suivantes :

(i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits sur le contenu protégé ;

(ii) une description du contenu protégé par droits d’auteur que vous estimez avoir été enfreint ;

(iii) une description détaillée de l’emplacement sur la Plateforme où se trouve ce contenu (y compris l’URL concernée) ;

(iv) votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ;

(v) une déclaration de votre part selon laquelle, de bonne foi, vous estimez que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;

(vi) une déclaration de votre part indiquant que les informations contenues dans cette notification, ainsi que toute autre information que nous pourrions raisonnablement exiger pour nous permettre de résoudre la question de la violation de droits d’auteur (réelle ou alléguée), sont exactes et que vous êtes soit le titulaire des droits d’auteur, soit autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

8. MARQUES

Les marques, logos et marques de service (collectivement les « Marques ») affichées sur la Plateforme sont des Marques déposées ou non déposées nous appartenant ou appartenant à des tiers. Rien sur la Plateforme ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utiliser une quelconque Marque affichée sur la Plateforme sans notre autorisation écrite ou l’autorisation écrite du tiers propriétaire des Marques affichées sur la Plateforme. Toute utilisation abusive des Marques affichées sur la Plateforme, ou de tout autre contenu de la Plateforme, sauf dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales, est strictement interdite. Vous êtes également informé que nous ferons valoir nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris le recours à des poursuites pénales.

9. MODIFICATION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

9.1 Nous nous réservons le droit, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions Générales ou de manière générale en droit, de suspendre ou de résilier immédiatement votre inscription ou votre abonnement et/ou votre utilisation de la Plateforme dès que nous sommes informés de toute violation ou violation potentielle de votre part des présentes Conditions Générales. Nous nous réservons également le droit, à tout moment, de suspendre, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de la Plateforme, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute suspension, modification ou interruption.

9.2 Vous avez le droit de vous désabonner et/ou de fermer Votre Compte sur la Plateforme à tout moment. Sauf si vous supprimez Votre Compte dans l’intervalle, alors, en cas de désabonnement, votre accès à la page concerné prendra fin la veille du jour où votre prochain paiement aurait été dû. Si vous avez choisi de payer votre abonnement annuellement, votre accès à la page prendra fin à l’expiration de cette période annuelle.

10. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 LA PLATEFORME, AINSI QUE TOUS LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL OBTENU OU ACCÉDÉ PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME), PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT INCLUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

10.2 Nous ne sommes pas responsables de la connexion ou de l’accès à la Plateforme par vos soins ni de la qualité de la transmission de toute information échangée entre vous et la Plateforme. Vous êtes responsable de la fourniture de votre propre équipement de communication pour accéder à la Plateforme via Internet, ainsi que des frais d’accès à Internet correspondants.

10.3 Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que :

(i) la Plateforme répondra à vos exigences ;
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(iii) les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation de la Plateforme seront exacts ou fiables ;
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10.4 VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉES, NI LEURS PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, AGENTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE), QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA (I) QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION ET DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À LA PLATEFORME, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME OU DE L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE LA PLATEFORME (Y COMPRIS DE TELS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS), ET (II) NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS LIMITÉ ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE LA PLATEFORME OU D’UNE QUELCONQUE PARTIE DE LA PLATEFORME, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE L’UTILISER. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITES ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

10.5 Nous ne sommes pas responsables des liens, services, ressources ou informations fournis par des tiers sur ou via la Plateforme. En conséquence, nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité (dans toute la mesure permise par la loi) concernant ces liens, services, ressources ou informations de tiers, y compris, sans limitation, les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou d’absence de contrefaçon, et nous ne saurions être tenus responsables de votre utilisation ou de la confiance que vous accordez à ces services, ressources ou informations de tiers.

11. DISPOSITIONS LÉGALES GÉNÉRALES

11.1 Il est criminel d’utiliser un faux nom ou une carte de crédit invalide connue pour passer une commande ou s’abonner. Toute personne surprise en train de saisir sciemment une commande erronée ou fictive sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

11.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre et publier la nouvelle version sur la Plateforme. Lorsque nous le ferons, nous afficherons un avis sur notre page d’accueil www.SupaPass.com indiquant que les Conditions Générales ont été modifiées. Votre utilisation de la Plateforme à partir de la date de mise en ligne des Conditions Générales modifiées sera régie par ces nouvelles conditions.

11.3 Nous nous efforçons de mettre notre Plateforme régulièrement à jour et pouvons modifier son contenu à tout moment. Si nécessaire, nous pouvons suspendre l’accès à notre Plateforme ou la fermer indéfiniment. Tout contenu présent sur notre Plateforme peut être obsolète à un moment donné, et nous ne sommes aucunement tenus de le mettre à jour.

11.4 Les présentes Conditions Générales s’appliquent dès votre premier accès à la Plateforme, que ce soit en tant que visiteur, inscrit ou abonné. Les présentes Conditions Générales remplacent toutes les autres conditions, accords, engagements ou déclarations (à l’exception des déclarations frauduleuses) relatifs à votre achat, qu’ils soient oraux ou écrits, et contiennent l’intégralité de l’accord entre nous et vous concernant votre achat. Nous vous conseillons d’imprimer et de conserver un exemplaire des présentes Conditions Générales une fois votre commande acceptée par nous. Il vous est également conseillé de lire (et vous êtes responsable de la lecture de) toutes les informations figurant sur cette Plateforme.

11.5 Sans limiter ce qui précède, en aucun cas nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution résultant directement ou indirectement d’actes de la nature, d’événements ou de causes indépendants de notre volonté raisonnable, y compris, sans limitation, les défaillances de l’internet, des équipements informatiques, des équipements de télécommunication, d’autres équipements, des pannes d’électricité, des grèves, des conflits de travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des événements qualifiés de force majeure, des actes de guerre, des actions gouvernementales, des décisions de tribunaux nationaux ou étrangers, des inexécutions de la part de tiers ou des pertes ou variations de chaleur, de lumière ou de climatisation.

11.6 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.

11.7 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont jugées invalides ou inapplicables, elles seront supprimées et les autres dispositions resteront en vigueur.

11.8 Les présentes Conditions sont soumises aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, dont les tribunaux auront compétence exclusive.